Les étapes de votre projet

La promesse de bail est signée pour 4 ans, le temps pour Photosol :

• d’obtenir le permis de construire
• de négocier une convention de raccordement avec ENEDIS
• de sécuriser la vente de l’électricité et le financement du chantier

Votre terrain reste disponible pour la continuité de votre activité jusqu’au début des travaux. La signature de la promesse de bail garantie à Photosol sa mise à disposition pour un projet de parc agrisolaire et l’élaboration d’un projet agricole cohérent.

Pour chaque projet, nous veillons à concilier les intérêts économiques avec la préservation de votre activité agricole, de l’environnement et du paysage. Ces études, obligatoires pour déposer une demande de permis de construire, permettent de dessiner un projet agrivoltaïque en adéquation avec la biodiversité et la spécificité paysagère avant de rédiger la demande de permis de construire.

Les études agricoles, environnementales et paysagères sont menées en parallèle, sur une durée totale de 12 mois.

Étude préalable agricole, impact du projet sur le tissu agricole (durée : 2 à 3 mois)

Avec l’appui de professionnels agricoles, votre projet est créé autour de votre activité agricole et pour préserver votre activité de manière significative. En fonction des besoins définis avec les experts agricoles, Photosol met en place et finance des mesures compensatoires comme des investissements de production (irrigation, outil de transformation…) et des investissements dans l’économie agricole locale (création point de vente collectif, d’une filière locale d’approvisionnement…).

Étude environnementale : conserver la biodiversité de votre territoire ( durée : 4 saisons)

Des études faune et flore sont effectuées par un cabinet d’experts mandaté et financé par Photosol afin d’analyser, comprendre et évaluer les enjeux de biodiversité sur votre terrain.

Cette phase d’observation des espèces et de leurs comportements (nichage, chasse, migration…) sur la zone définie guide l’installation potentielle de dispositifs (comme des plantations complémentaires). Cette étude peut permettre d’identifier les parties de terrain à préserver et où aucun panneau photovoltaïque ne sera installé.

Étude paysagere : Intégrer votre projet dans le paysage local (Durée : 12 mois)

L’implantation paysagère au cœur de votre région tient une place majeure dans le développement de votre projet agrivoltaïque. Nous collaborons avec des paysagers qui créent une carte des sensibilités axée sur 3 thématiques : lieux de vie, axes de circulations, points d’intérêts culturels ou sportifs. Cette carte favorise une meilleure intégration visuelle de la centrale photovoltaïque dans le paysage local.

La préparation du dossier de permis de construire tient compte des recommandations des études ainsi que des enjeux techniques et économiques. Soucieux de respecter une démarche citoyenne, nous consultons l’ensemble des parties prenantes (commune, communauté de communes, etc.) pour une meilleure acceptation du projet.

Le dossier de demande de permis de construire (comportant l’étude d’impact environnementale) est transmis à la préfecture, avec l’étude Préalable Agricole. L’ensemble de ces éléments est soumis aux services instructeurs (DDT, DREAL, SDIS, etc).

• Le dossier et les études sont également présentés en CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers). Cette commission associe des élus locaux, la chambre d’agriculture, plusieurs autres syndicats agricoles, des associations agréées de protection de l’environnement. Sa mission est de se prononcer sur le projet et les Préfets sont très attentifs à l’obtention d’un avis favorable pour l’attribution du Permis de Construire. Photosol inclue systématiquement en amont les chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles dans l’élaboration du projet pour garantir l’activité agricole.
• le commissaire enquêteur mène une enquête publique auprès des riverains puis remet son avis.
• la décision finale revient à la préfecture qui autorise ou refuse le permis par arrêté préfectoral.
• dès publication de l’arrêté préfectoral, le permis de construire est affiché en mairie.

La durée d’instruction du dossier de permis de construire peut durer de 12 à 20 mois.

L’expérience prouve que nos valeurs et notre éthique sont reconnues auprès des territoires : 95% de nos projets déposés ont obtenu un permis de construire.

L’électricité produite par la centrale photovoltaïque est injectée sur le réseau de distribution local (ENEDIS ou autre) via un poste de livraison. Le raccordement (itinéraire, calendrier, coût, choix des prestataires etc.) est étudié et soumis à une convention entre Photosol et le distributeur local avant le début des travaux.

Établissement d’une convention de raccordement : 12 mois

L’obtention d’un tarif de revente de l’électricité est clé pour assurer le financement de la centrale agrivoltaïque. Nous choisissons en priorité une revente à des tarifs soutenus par l’Etat, via les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Cette solution présente en moyenne une meilleure rentabilité, garantie pour une durée de 20 ans.

Obtention d’un tarif de revente d’électricité durée : 12 mois

Le financement du projet est pris en charge à 100 % par Photosol. Vous n’aurez pas besoin d’investir, et si vous le souhaitez, nous pouvons aussi vous inclure dans le financement  :

• Plus de 80 % du cout du chantier (qui peut dépasser 700 000 €/ha) est apporté par un prêt bancaire, sous la direction des équipes dédiées de Photosol.
• Le reste est apporté via des financements participatifs initiés par l’équipe de Photosol Invest, reconnue pour ses campagnes de financement citoyennes permettant à tous d’agir pour la transition énergétique.

Une fois toutes les étapes précédentes franchies, nous signons ensemble, devant notaire, un bail longue durée de plus de 30 ans.

A ce moment, Photosol a obtenu toutes les autorisations et le financement nécessaire : la construction de la centrale photovoltaïque peut commencer !

Afin de respecter l’engagement que nous aurons pris de maintenir une activité agricole significative et pour le nécessaire contrôle de la végétation sur la centrale photovoltaïque, nous signons avec l’agriculteur deux contrats :

• Un prêt à usage pour donner accès gratuitement au terrain à un agriculteur, qui pourra ainsi exercer son activité agricole
• Un contrat de prestation de service pour l’entretien de la végétation, afin de contrôler les mauvaises herbes et éviter toute ombre sur les panneaux. Ce contrat rémunère l’éleveur pour son travail.

Ainsi, un éleveur qui nous met en relation avec le propriétaire d’un terrain qu’il exploite en fermage, accède ensuite au terrain gratuitement sans aucun fermage, profite des équipements et de l’ombre des panneaux et est rémunéré pour son activité d’élevage. La rémunération tient compte de la perte des aides PAC.

1. Préparation du terrain : mise en place des clôtures, terrassement (si nécessaire) et création des voiries d’accès.
2. Réalisation des tranchées et pose des câbles.
3. Montage des structures : celles-ci s’adaptent à la typologie et aux éventuelles irrégularités du terrain.
4. Installation des panneaux photovoltaïques sur les structures.
5. Finalisation du câblage et paramétrage électrique.
6. Mise en place des postes onduleurs-transformateurs et des postes de livraison.
7. Installation de la réserve incendie souple de 120 m3 conformément aux exigences réglementaires et de sécurité.

Durée estimée : 6 mois (variable selon la taille du projet)

Nous nous engageons devant notaire à prendre à notre charge la remise en état complète de votre terrain. Les panneaux solaires sont gratuitement pris en charge par le recycleur Soren, l’acier des structures et le cuivre des câbles sont recyclables et valorisables.

Nous prenons l’engagement avant la fin du bail de provisionner le montant du chantier de démantèlement.
A la fin du bail, vous aurez donc le choix de :

• Renouveler votre bail avec Photosol
• Demander le démantèlement et la remise en état du terrain Nous utiliserons alors les sommes provisionnées pour financer l’opération
• Récupérer gratuitement la centrale solaire et d’en déléguer l’exploitation (à Photosol par exemple ou à une autre entreprise)

Durée : 6 à 12 mois